Cartier Philanthropy - Conditions d’Utilisation

Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : Juillet 2017

1. À propos de Cartier Philanthropy (auparavant Cartier Charitable Foundation) et des présentes Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent votre utilisation des sites Web et des applications mobile de Cartier Philanthropy (collectivement ci-après désignés les « Plateformes »). Dans les présentes Conditions d’Utilisation, le terme Cartier Philanthropy (et « nous », « notre ») est employé pour désigner le siège de la Cartier Philanthropy à l’adresse du siège social indiqué ci-dessous :

Cartier Philanthropy, Rue André-de-Garrini 3, 1217 Meyrin-Geneva, Suisse.
Contact : info@cartierphilanthropy.org

La dernière mise à jour des présentes Conditions d’Utilisation date Juillet 2017. Nous sommes amenés à effectuer occasionnellement des modifications, veillez donc à les consulter régulièrement pour rester informés des mises à jour.

Veuillez lire ces Conditions d’Utilisation attentivement avant d’utiliser la Plateforme.
Vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation dès votre entrée sur la Plateforme et y avoir eu accès. En conséquence, en utilisant la Plateforme, vous consentez et acceptez les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, vous n’êtes alors pas autorisé à continuer à utiliser la Plateforme.

2. À propos de la Cartier Philanthropy

Cartier Philanthropy est une fondation de droit suisse dont le siège social est situé au 3 Rue André-de-Garrini, 1217 Genève, Suisse. Les Plateformes appartiennent et sont modifiées par Cartier Philanthropy.

3. À propos de nos services d’hébergement

Les Service d’hébergement de notre site Web sont fournis par Richemont International S.A., Technical Centre, Fribourg, Suisse. Les applications mobiles peuvent être hébergées par nous ou par d’autres sociétés et vous devez consulter les conditions pertinentes de ces autres sociétés.

4. Notre Politique de Confidentialité

Nos pratiques de collecte d’informations sur les Plateformes, telles que les types d’information que nous recueillons concernant les visiteurs des Plateformes et les façons dont nous pouvons utiliser ces informations, sont régies par les modalités de notre Politique de Confidentialité.

5. Utilisation du matériel sur les Plateformes

Cartier Philanthropy a créé ses diverses Plateformes pour fournir des informations sur ses activités destinées à votre usage personnel.

Vous êtes autorisé à télécharger une copie numérique, télécharger l’application sur votre dispositif mobile ou imprimer une copie du matériel qui vous a été transmis uniquement pour votre propre usage, non commercial, éducatif, privé ou domestique, pourvu que des droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits de propriété intellectuelle tels que les copyright© (droits d’auteur), trademark™ (marques de commerce), sont conservés intacts et ne sont ni modifiés, ni supprimés, ni changés. Sauf indications contraires, vous devez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur les Plateformes (comme les images, photographies, y compris toute personne représentée sur les photographies, les illustrations, les icônes, les textes, les clips vidéo, la musique, les matériels écrits et autres) (« Matériel de Cartier Philanthropy ») est protégé par des lois tel que le droit d’auteur, les designs et les lois relatives aux marques de commerce et au titre des dispositions des traités internationaux et des lois nationales dans le monde entier.

Vous n’êtes pas autorisé à vendre, reproduire, distribuer, communiquer, modifier, afficher, présenter au public, rapporter ou autrement intégrer dans une œuvre dérivée ou de seconde main le contenu du matériel de Cartier Philanthropy, de quelque façon que ce soit, à des fins publiques ou commerciales. De plus, vous ne pouvez pas afficher ou communiquer le Matériel de Cartier Philanthropy sur une autre Plateforme, dans un environnement informatique en réseau ou sur toute autre Plateforme numérique, à quelque fin que ce soit. La violation d’une quelconque modalité de ces Conditions d’Utilisation mettra automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser le Matériel de Cartier Philanthropy, et toutes les copies faites du Matériel de Cartier Philanthropy devront être immédiatement détruites. Toute utilisation non autorisée du Matériel de Cartier Philanthropy est susceptible de contrevenir aux dispositions en matière de droit d'auteur, de droits des marques de commerce, de lois sur la confidentialité et la publicité et de règlementations et de statuts relatifs aux communications.

6. Vos propositions et communications non sollicitées

Cette section concerne les communications envoyées à Cartier Philanthropy.
Toutes communications ou matériels non sollicités que vous transmettez à Cartier charitable Foundation via les Plateformes, par courrier électronique ou par d’autres moyens, y compris, mais sans que cela soit limitatif, toutes les données, questions, réponses, commentaires, suggestions ou assimilés seront traités par Cartier Philanthropy comme étant non confidentiels et non propriétaires. Par l’envoi de communications à Cartier Philanthropy, vous accordez automatiquement à Cartier Philanthropy une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, permanente, exempte de redevances, d’utiliser, reproduire, modifier, éditer, traduire, distribuer, mettre en œuvre, et afficher cette ou ces communications isolément ou comme partie intégrante d'autres œuvres quelle que soit la forme, le support, ou la technologie, qu’elle soit connue actuellement ou développée ultérieurement, et d’accorder une sous-licence desdits droits à quiconque. Cartier Philanthropy est susceptible d’utiliser tout ce que vous transmettez à toutes fins, y compris mais sans s’y limiter à la reproduction, divulgation, transmission, publication, émission et affichage ou développement, fabrication et commercialisation de produits et d’utiliser ces informations.

De plus, Cartier Philanthropy jouit d’une réputation mondiale dans le développement de partenariats avec des organisations à but non-lucratif actives dans des domaines spécifiques. Par conséquent, Cartier Philanthropy ne peut s’engager à accepter de recevoir ou d’être le destinataire de propositions non sollicitées de collaboration.

7. Limitation de Responsabilités

Cartier Philanthropy fait son possible pour fournir des informations précises et exhaustives. Toutefois, Cartier Philanthropy ne garantit ou ne certifie pas que le Matériel de Cartier Philanthropy est précis, exempt d’erreurs ou fiable ou que l’utilisation de ce dernier n’enfreindra pas les droits de tierce partie. Votre utilisation des Plateformes se fait à vos propres risques.

Cartier Philanthropy ne garantit pas que les aspects fonctionnels et/ou techniques des Plateformes ou du Matériel de Cartier Philanthropy soient exempts d’erreur ou que les Plateformes, le Matériel de Cartier Philanthropy ou les serveurs qui les mettent à disposition soient exempts de virus ou d’autres éléments dommageables. Cartier Philanthropy n’est pas responsable des frais induits par l’utilisation des Plateformes ou du Matériel de Cartier Philanthropy pour répondre à des besoins visant l’entretien ou le remplacement de bien, de matériel, d’équipement, de données ou d’autres éléments. Sans limiter la portée de ce qui précède, tout ce qui se trouve sur les Plateformes vous est fourni « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ATTENTION ET DE COMPÉTENCES RAISONNABLES OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Cartier Philanthropy et ses fournisseurs ne donnent aucune garantie sur le Matériel, les logiciels, les textes, les téléchargements, les graphismes et les liens de Cartier Philanthropy, ou sur les résultats obtenus lors de l’utilisation des Plateformes.

Cartier Philanthropy ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations disponibles provenant des Plateformes ou liées à cette utilisation, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité liée à la perte de l’utilisation, d’interruption de l’activité, de profits perdus ou de données perdues, ou de dommages spéciaux ou accessoires ou consécutifs d’aucune sorte, quel que soit le fondement juridique, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre, et ce même si Cartier Philanthropy a été informé de l’éventualité de tels dommages.

Veuillez noter que dans certains territoires, la législation en matière de protection du consommateur est susceptible de ne pas accepter certaines exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilité, et en conséquence, certaines des exclusions et limitations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas être appliquées.

8. Mention de réserve de la marque de commerce

En général, toutes les marques de commerce, logos et marques de service (ci-après désignés collectivement, les « Marques de Commerce ») qui apparaissent sur les Plateformes sont des marques de commerce déposées, non déposées ou protégées de quelque manière que ce soit par Cartier Philanthropy ou font l’objet d’une licence d’utilisation par des tierces parties par ce dernier. D’autres marques de commerce sont des marques déposées et sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Rien, dans les Plateformes, ne saurait être interprété comme conférant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque sans le consentement préalable écrit de Cartier Philanthropy ou de telle partie détentrice de la marque de commerce. Toute utilisation abusive d’une marque de commerce affichée sur les Plateformes, ou de tout autre contenu sur les Plateformes, sauf disposition contraire des présentes, est strictement interdit.

9. Mention de réserve du droit d'auteur

Tout contenu (y compris le Matériel de Cartier Philanthropy) sur les Plateformes est un Copyright © Cartier Philanthropy ou fait l’objet d’une licence d’utilisation par Cartier Philanthropy. Tous les droits sont réservés. Veuillez consulter la section ci-dessus relative à l’utilisation du Matériel sur les Plateformes.

10. Liens & Inclusion de lien

Les Plateformes peuvent contenir des liens vers d’autres plateformes exploitées par des tiers non affiliées à Cartier Philanthropy. L’intégration d’un lien, quel qu’il soit, vers lesdits sites de tiers n’implique pas que Cartier Philanthropy approuve ces sites. Cartier Philanthropy n’a pas vérifié la totalité du contenu de ces sites liés et n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des pages hors site ou de tout autre site lié à l’une quelconque Plateforme. Vous choisissez de cliquer sur des liens vers des pages hors site ou vers des sites de tiers à vos propres risques. Cartier Philanthropy n’autorise pas le renvoi par lien vers l’une quelconque de ses Plateformes depuis une Plateforme de tiers sans son autorisation expresse préalable écrite.

11. Résiliation et suspension

Vous convenez que Cartier Philanthropy peut résilier ou suspendre votre accès ou l’utilisation aux Plateformes si Cartier Philanthropy a des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint ces Conditions d’Utilisation ou que vous avez agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de celles-ci ou que vous avez enfreint les droits de Cartier Philanthropy, de ses sociétés affiliées ou de toute tierce partie, ou pour une raison quelconque, et ce, sans nécessairement vous en aviser au préalable. Vous convenez que Cartier Philanthropy peut modifier ou interrompre l’approvisionnement de n’importe laquelle des Plateformes, sans nécessairement vous en aviser au préalable. Vous convenez que Cartier Philanthropy se dégage de toute responsabilité envers vous ou envers un tiers suite à une telle modification ou interruption. Les modalités intitulées « Limitation de la responsabilité » et « Modalités Générales » restent en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d’Utilisation.

12. Modalités générales

Sauf indications contraires, les informations et le matériel présentés sur les Plateformes le sont exclusivement dans le but de promouvoir les activités de Cartier Philanthropy. Cartier Philanthropy ne déclare pas que l’utilisation du Matériel de celui-ci est approprié ou disponible dans tous les pays du monde. Vous utilisez les Plateformes à vos propres risques, la responsabilité de respecter les lois locales applicables vous incombe, et vous devez tenir compte du fait que l’accès au Matériel de Cartier Philanthropy est peut-être illégal par certaines personnes ou dans certains pays.

S’il est constaté qu’une modalité des présentes Conditions d’Utilisation, dans sa totalité ou partiellement, est illégale, nulle ou non exécutoire, cette modalité, ou cette partie de modalité, sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions d’Utilisation et n’influera nullement sur la légalité, la validité ou le caractère exécutoire du reste des modalités de ces Conditions d’Utilisation, sauf lorsque le droit applicable l’exige.

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’utilisation de la Plateforme, et remplacent et annulent tout accord antérieur, projet d’accord, arrangement, accord accessoire ou engagement, de quelque nature que ce soit, établis entre les parties, oraux ou écrits, ayant trait à ce sujet.

La renonciation, par Cartier Philanthropy, d’exercer un recours pour l’inexécution d’une quelconque modalité des présentes Conditions d’Utilisation ne doit pas être interprétée comme une renonciation d’exercer un recours pour toute autre inexécution ou inexécution subséquente.

13. Droit applicable et territoire

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies conformément aux lois suisses, indépendamment des conflits avec les dispositions de la loi. Tout litige, controverse ou réclamation découlant ou relatif aux Conditions d’Utilisation, y compris la validité, l’invalidité, la violation ou la résiliation des présentes, doit être jugé et faire l’objet d’arbitrage conformément auxdites Conditions d’Utilisation. Dans l’hypothèse où les lois de la Suisse diffèrent des lois en matière de protection du consommateur dans votre propre pays, nous vous assurerons une protection similaire.

14. Nous contacter

Pour toute question ou commentaire concernant ces Conditions d’Utilisation, ou toute question d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez aussi utiliser cette adresse si vous souhaitez nous demander une copie des données confidentielles que nous détenons à votre égard.

Cartier Philanthropy, 3 Rue André-de-Garrini, 1217, Meyrin-Genève, Suisse.
info@cartierphilanthropy.org